Informations légales relatives aux services de courtage immobilier au Québec
Le présent avis juridique a pour objet de fournir des informations transparentes sur Inscripteur.com, ses services et son cadre réglementaire dans le domaine du courtage immobilier au Québec.
Dernière mise à jour : Février 2026
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Chaque courtier partenaire d'Inscripteur.com est tenu de maintenir une assurance responsabilité professionnelle conformément aux exigences de l'OACIQ.
Cette assurance couvre les dommages découlant de fautes professionnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions de courtier immobilier.
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Si vous avez une plainte concernant les services d'un courtier partenaire, vous pouvez :
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